Permis de construire Logement N° 0590162100005

Permis de construire n° 0590162100005 à Armbouts-Cappel pour 140 m² de logement, Squar Louis Pasteur Lotissement Du Coq Hardi - Lot N_4

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2020

Dossier PC n° 0590162100005

Demandeur

SCI DUPUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590162100005 a été délivré le 2 août 2020 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Squar Louis Pasteur Lotissement Du Coq Hardi - Lot N_4. La demande émane de SCI DUPUY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Coq Hardi - Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899071583
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590162100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Squar Louis Pasteur Lotissement Du Coq Hardi - Lot N_4, à Armbouts-Cappel (59380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUPUY et accordé le 2 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2020, ouverture de chantier le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162100005, déposé en mairie d'Armbouts-Cappel.

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