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Permis de construire Locaux N° 0590162000004

Permis de construire à Armbouts-Cappel pour 22 m² de locaux - 15 Chemi De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi De La Sabliere, Armbouts-Cappel (59380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162000004, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 0590162000004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590162000004, délivré le 29 juin 2020 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Chemi De La Sabliere, Armbouts-Cappel (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN159, AN160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN159 AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Locaux	0 m²	22 m²	22 m²	22 m²
Total	186 m²	22 m²	22 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590162000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi De La Sabliere, Armbouts-Cappel (59380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162000004, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

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