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Permis de construire Locaux N° 05901624O0006

Permis de construire à Armbouts-Cappel pour 198 m² de locaux - 2 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Artisans, Armbouts-Cappel (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVSA et accordé le 10 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901624O0006, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05901624O0006

Demandeur

SCI EVSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901624O0006, délivré le 10 octobre 2024 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Artisans, Armbouts-Cappel (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EVSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

30/09/2025

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	530 m²
Total	332 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Entrepôt	217 m²	198 m²	198 m²	415 m²
Total locaux	332 m²	198 m²	198 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820848596
SIRET: 82084859600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901624O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Artisans, Armbouts-Cappel (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVSA et accordé le 10 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901624O0006, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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