Retour aux permis de construire de Armbouts-Cappel

Déclaration préalable Locaux N° 0590162200035

Déclaration préalable à Armbouts-Cappel pour 650 m² de locaux - 6 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Artisans, Armbouts-Cappel (59380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LERCO et accordée le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162200035, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier DP n° 0590162200035

Demandeur

LERCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0590162200035, accordée le 19 décembre 2022 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Artisans, Armbouts-Cappel (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LERCO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²
Total	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	650 m²
Entrepôt	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	650 m²	650 m²	650 m²	0 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LERCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912156494
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590162200035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Artisans, Armbouts-Cappel (59380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LERCO et accordée le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590162200035, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armbouts-Cappel

PC n°05901625O0005 Logement Autorisé

12 Route De Bourbourg

Armbouts-Cappel (59380)

Transformation avec diminution

21 oct. 2025 589 m² SDP SCI EMERAUDE LOCATION

PC n°05901625O0003 Logement Autorisé

12 Route De Bourbourg

Armbouts-Cappel (59380)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 88 m² SDP SCI EMERAUDE LOCATION

PC n°05901624O0004 Mixte Commencé

Quai De La Colme

Armbouts-Cappel (59380)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 1 646 m² SDP FORM @

PC n°05901624O0005 Logement Autorisé

Quai De La Colme

Armbouts-Cappel (59380)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 1 559 m² SDP FORM @

PC n°05901624O0006 Locaux Terminé

2 Rue Des Artisans

Armbouts-Cappel (59380)

Extension sans transformation

10 oct. 2024 198 m² SDP SCI EVSA

PC n°0590162300009 Logement Commencé

1 Rue Emmanuel Looten

Armbouts-Cappel (59380)

Extension sans transformation

23 nov. 2023 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Armbouts-Cappel

Permis d'aménager à Armbouts-Cappel

5 autorisations

Permis de démolir à Armbouts-Cappel

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armbouts-Cappel

Autres types d'autorisations à Armbouts-Cappel

Caractéristiques du projet