Permis de construire Logement N° 05901121B0011

Permis de construire à Annœullin pour 590 m² de logement - 3 C Rue Du Riez Bourriez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05901121B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05901121B0011, délivré le 3 septembre 2021 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 C Rue Du Riez Bourriez, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 44 m² 546 m² 0 m² 0 m² 590 m² 975 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 0 m² 0 m²
Total 931 m² 44 m² 546 m² 0 m² 546 m² 44 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNOEULLIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901121B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 C Rue Du Riez Bourriez, Annœullin (59112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901121B0011, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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