Permis de construire Logement N° 05901118B0009

Permis de construire n° 05901118B0009 à Annœullin pour 1 600 m² de logement, 3D Rue Du Riez Bourriez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 05901118B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901118B0009 a été délivré le 20 octobre 2018, pour un projet situé 3D Rue Du Riez Bourriez.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM225, AM222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 945 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM225 AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - 2 10
80,0 % - - - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETANEUSE (93430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901118B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3D Rue Du Riez Bourriez, à Annœullin (59112).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901118B0009, déposé en mairie d'Annœullin.

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