Permis de construire Logement N° 05901120B0015

Permis de construire n° 05901120B0015 à Annœullin pour 2 531 m² de logement, 21 Bi Rue Auguste Parsy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 mai 2021

Dossier PC n° 05901120B0015

Demandeur

SCI DE NEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901120B0015 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2021, pour un projet situé 21 Bi Rue Auguste Parsy. Le dossier a été déposé par SCI DE NEUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 6 T5 et 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM215, AM2223. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

2 531 m²

Surface créée

2 531 m²

Surface totale après

2 531 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM215 AM2223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Locaux 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² -2 531 m² 0 m²
Total 2 531 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 2 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 6 3 12
- - - 25,0 % 50,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE NEUVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808433288
SIRET
80843328800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDEMBERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901120B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Bi Rue Auguste Parsy, à Annœullin (59112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE NEUVILLE ; la décision est intervenue le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 6 T5 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901120B0015, déposé en mairie d'Annœullin.

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