Permis de construire Logement N° 05901121B0014

Permis de construire n° 05901121B0014 à Annœullin pour 505 m² de logement, 19 Et Rue Pierre Ogee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 05901121B0014

Demandeur

DELIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901121B0014 porte sur un projet situé 19 Et Rue Pierre Ogee. Le dossier a été déposé par DELIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD410, AD409, AD479. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD410 AD409 AD479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 190 m² 315 m² 0 m² 315 m² 190 m² 505 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 509 m² 190 m² 315 m² 0 m² 315 m² 190 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452613573
SIRET
45261357300032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901121B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Et Rue Pierre Ogee, à Annœullin (59112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELIMMO et accordé le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901121B0014, déposé en mairie d'Annœullin.

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