Permis de construire Logement N° 05901121B0006

Permis de construire à Annœullin pour 334 m² de logement - 33 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 05901121B0006

Demandeur

DELIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05901121B0006, délivré le 17 août 2021 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Jean Jaures, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM632, AM810, AM809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

-268 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM632 AM810 AM809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 334 m² 0 m² 200 m² 134 m² 334 m²
Locaux 402 m² 0 m² 0 m² 268 m² 134 m² 0 m² 0 m²
Total 602 m² 0 m² 334 m² 268 m² 334 m² 0 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - 2 - - 8
50,0 % 25,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452613573
SIRET
45261357300032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901121B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Jean Jaures, Annœullin (59112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELIMMO et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901121B0006, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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