Permis de construire Logement N° 05901115B0008

Permis de construire à Annœullin pour 3 010 m² de logement - 38 Rue Du Riez Bourriez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 05901115B0008

Demandeur

IDEEL

Cette page présente le permis de construire n° 05901115B0008, délivré le 13 août 2015 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Du Riez Bourriez, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

3 010 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

3 010 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

24 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 010 m²
Locaux 972 m² 0 m² 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 972 m² 3 010 m² 0 m² 972 m² 0 m² 2 038 m² 3 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 31 - - - 46
- 32,6 % 67,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901115B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Riez Bourriez, Annœullin (59112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEEL et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901115B0008, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annœullin

Autres types d'autorisations à Annœullin