Permis de construire Mixte N° 05901120B0013

Permis de construire à Annœullin pour 428 m² de logement et locaux - 90 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 05901120B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05901120B0013, délivré le 7 mai 2021 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Rue Nationale, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 171 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Localisation du projet à Annœullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 12 m² 245 m² 13 m² 137 m² 107 m² 257 m²
Locaux 108 m² 171 m² 0 m² 0 m² 108 m² 63 m² 171 m²
Total 258 m² 183 m² 245 m² 13 m² 245 m² 170 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 171 m² 0 m² 0 m² 108 m² 63 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - 1 - 5
40,0 % 40,0 % - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901120B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Nationale, Annœullin (59112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901120B0013, instruit par la commune de Annœullin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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