Permis de construire Logement N° 05922221O0038

Permis de construire à Faumont pour 383 m² de logement - 1054 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 05922221O0038

Demandeur

DELIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05922221O0038, délivré le 11 avril 2022 à Faumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1054 Rte Nationale, Faumont (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1748, B1749, B1750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 648 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Faumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1748 B1749 B1750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faumont Code postal 59310 Identifiant INSEE 59222
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 114 m² 269 m² 56 m² 269 m² 58 m² 383 m²
Total 325 m² 114 m² 269 m² 56 m² 269 m² 58 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - - 6
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452613573
SIRET
45261357300032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922221O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1054 Rte Nationale, Faumont (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELIMMO et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922221O0038, instruit par la commune de Faumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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