Déclaration préalable Logement N° 0590112500124

Déclaration préalable n° 0590112500124 à Annœullin pour 277 m² de logement, 59 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0590112500124

Demandeur

MD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590112500124, accordée le 19 janvier 2026 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par MD INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM647. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annœullin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annœullin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 39 m² 238 m² 105 m² 238 m² -66 m² 277 m²
Total 343 m² 39 m² 238 m² 105 m² 238 m² -66 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988260220
SIRET
98826022000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590112500124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Jean Jaures, à Annœullin (59112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MD INVEST et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590112500124, déposé en mairie d'Annœullin.

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