Permis de construire Logement N° 0591232300020

Permis de construire à Camphin-en-Carembault pour 83 m² de logement - 41 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 0591232300020

Demandeur

DELIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0591232300020, délivré le 18 mars 2024 à Camphin-en-Carembault (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Nationale, Camphin-en-Carembault (59133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1670, B1672, OB1525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camphin-en-Carembault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1670 B1672 OB1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camphin-en-Carembault Code postal 59133 Identifiant INSEE 59123
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 61 m² 288 m²
Total 227 m² 83 m² 0 m² 22 m² 0 m² 61 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452613573
SIRET
45261357300032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591232300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Nationale, Camphin-en-Carembault (59133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELIMMO et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591232300020, instruit par la commune de Camphin-en-Carembault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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