Déclaration préalable Locaux N° 0590092500502

Déclaration préalable n° 0590092500502 à Villeneuve-d'Ascq pour 137 m² de locaux, 13 Rue Des Champs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2025

Dossier DP n° 0590092500502

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590092500502, accordée le 7 décembre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Des Champs.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LV97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LV97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092500502
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Champs, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092500502, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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