Permis de construire Logement N° 05900924O0070

Permis de construire n° 05900924O0070 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 169 m² de logement, 19 Rue Du President Paul Doum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2026

Dossier PC n° 05900924O0070

Demandeur

SCCV PAUL DOUMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2026 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900924O0070 porte sur un projet situé 19 Rue Du President Paul Doum. La demande émane de SCCV PAUL DOUMER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 440 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+1 623 m²

Surface totale après

2 369 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
01/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PD24 PD22 PD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 369 m²
Locaux 546 m² 0 m² 0 m² 546 m² 0 m² -546 m² 0 m²
Total 746 m² 2 169 m² 0 m² 546 m² 0 m² 1 623 m² 2 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 13 2 - - 35
- 57,1 % 37,1 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL DOUMER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931491880
SIRET
93149188000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900924O0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du President Paul Doum, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PAUL DOUMER et accordée le 1 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900924O0070, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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