Permis de démolir n° 05900913O0001 à Villeneuve-d'Ascq, Avenue Paul Langevin Cite Scientifique Lille 1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PD n° 05900913O0001
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900913O0001 porte sur un bâtiment situé Avenue Paul Langevin Cite Scientifique Lille 1. Le dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NX101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Scientifique Lille 1
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 185911500
- SIRET
- 18591150000014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900913O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |