Permis de construire Logement N° 0590092500044

Permis de construire n° 0590092500044 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 181 m² de logement, 64 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0590092500044

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092500044 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 64 Rue Gambetta. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 2 individuels et 15 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 781 m²

Surface existante avant

1 379 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Locaux 1 379 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 181 m² -1 378 m² 1 m²
Total 1 379 m² 0 m² 1 181 m² 197 m² 1 181 m² -197 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 4 1 - 1 17
5,9 % 58,8 % 23,5 % 5,9 % - 5,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements (2 individuels, 15 collectifs), pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Gambetta, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordée le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T6+, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092500044, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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