Permis de construire Logement N° 0590092100031

Permis de construire n° 0590092100031 à Villeneuve-d'Ascq pour 5 171 m² de logement, 178 rue des Fusilles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 0590092100031

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590092100031 a été délivré le 22 février 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 178 rue des Fusilles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 appartements, après démolition des 410 m² existants. Dans ce programme, 23 des 81 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 990 m², le programme représente 5 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PC 31, PC 33, PC 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fusilles, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 990 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

5 171 m²

Variation nette

+4 761 m²

Surface totale après

5 171 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/04/2025
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PC 31 PC 33 PC 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 410 m² existants et construit 5 171 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 410 m² à 5 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 5 171 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 761 m² 5 171 m²
Total 410 m² 5 171 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 761 m² 5 171 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 81 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 410 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 35 35 8 - - 81
3,7 % 43,2 % 43,2 % 9,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

23 des 81 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Lille. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 23/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles PC 31, PC 33, PC 180 à Villeneuve-d'Ascq (59650)

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