Permis de construire Locaux N° 0590091600063

Permis de construire n° 0590091600063 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 935 m² de locaux, Rue Elisee Reclus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0590091600063

Demandeur

OBJETS ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091600063 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé Rue Elisee Reclus. Le demandeur déclaré est OBJETS ET CIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NX70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

2 233 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 233 m² 134 m² 1 801 m² 0 m² 1 801 m² 134 m² 2 367 m²
Total 2 233 m² 134 m² 1 801 m² 0 m² 1 801 m² 134 m² 2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Autres activités 2 233 m² 134 m² 1 340 m² 0 m² 1 801 m² -327 m² 1 906 m²
dont Bureaux 988 m² 134 m² 1 340 m² 0 m² 556 m² 918 m² 1 906 m²
dont Entrepôt 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² -1 245 m² 0 m²
Total locaux 2 233 m² 134 m² 1 801 m² 0 m² 1 801 m² 134 m² 2 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJETS ET CIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451363493
SIRET
45136349300037
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2003
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Elisee Reclus, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OBJETS ET CIE et accordé le 25 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600063, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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