Permis de construire Locaux N° 0590092100101

Permis de construire n° 0590092100101 à Villeneuve-d'Ascq pour 477 m² de locaux, 2 Rue Verte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0590092100101

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590092100101 a été délivré le 7 mars 2022 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Verte. La demande émane de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NH265. Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 787 m²

Surface existante avant

8 999 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

9 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 999 m² 477 m² 0 m² 28 m² 0 m² 449 m² 9 448 m²
Total 8 999 m² 477 m² 0 m² 28 m² 0 m² 449 m² 9 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 999 m² 477 m² 0 m² 28 m² 0 m² 449 m² 9 448 m²
Total locaux 8 999 m² 477 m² 0 m² 28 m² 0 m² 449 m² 9 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
195903372
SIRET
19590337200017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092100101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Verte, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE et accordée le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092100101, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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