Permis d'aménager n° 0590091600002 à Villeneuve-d'Ascq pour un terrain de 72 044 m², Boulevard Du Comte De Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 0590091600002
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0590091600002 a été délivré le 28 mars 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Comte De Mont. Le demandeur déclaré est F E P INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 72 044 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NP15, NP30, NP57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F E P INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690802715
- SIRET
- 69080271500076
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590091600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |