Permis de construire Logement N° 0590091700016

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 356 m² de logement - Allee Des Campanules

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0590091700016

Demandeur

SCCV JEANNE DE FLANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0590091700016, délivré le 6 juin 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Campanules, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JEANNE DE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 46 T2, 15 T3, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MB675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 373 m²

Surface créée

4 356 m²

Variation nette

+4 356 m²

Surface totale après

4 356 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 356 m² 4 356 m²
Total 0 m² 4 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 356 m² 4 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43 46 15 - - - 104
41,3 % 44,2 % 14,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JEANNE DE FLANDRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
482605003
SIRET
48260500300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 4 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Campanules, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JEANNE DE FLANDRE et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T1, 46 T2, 15 T3, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091700016, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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