Permis de construire n° 0590091700016 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 356 m² de logement, Allee Des Campanules
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0590091700016
Demandeur
SCCV JEANNE DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590091700016, délivré le 6 juin 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Des Campanules. SCCV JEANNE DE FLANDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 373 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T1, 46 T2 et 15 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MB675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 356 m² | 4 356 m² |
| Total | 0 m² | 4 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 356 m² | 4 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 46 | 15 | - | - | - | 104 |
| 41,3 % | 44,2 % | 14,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JEANNE DE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 482605003
- SIRET
- 48260500300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCCV JEANNE DE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |