Retour aux permis de construire de Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire Logement N° 0590091600047

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 362 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600047, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0590091600047

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0590091600047, délivré le 1 décembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	256 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Locaux	370 m²	0 m²	0 m²	114 m²	256 m²	0 m²	0 m²
Total	370 m²	106 m²	256 m²	114 m²	256 m²	0 m²	362 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590091600047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600047, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

PC n°0590092600010 Logement Autorisé

80 Rue La Fontaine

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

12 mai 2026 170 m² SDP

DP n°0590092600096 Locaux Autorisé

Rue Carpeaux

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 19 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ

PC n°0590092500059 Mixte Autorisé

Rue De Versaille

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 mars 2026 17 716 m² SDP

PC n°0590092500051 Locaux Autorisé

Boulevard De Tournai

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Nouvelle construction

13 mars 2026 21 005 m² SDP SCCV BORA

DP n°0590092600036 Logement Autorisé

205 Boulevard De Valmy Villeneuve D'ascq

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 170 m² SDP GLAM COIFFURE

PC n°0590092500058 Mixte Autorisé

15-17 Rue D'hem

Villeneuve-d'Ascq (59650)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 529 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq

32 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-d'Ascq

249 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Caractéristiques du projet