Déclaration préalable n° 0590091600317 à Villeneuve-d'Ascq pour 164 m² de locaux, 115 rue d'Hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier DP n° 0590091600317
Demandeur
LESAFFRE A
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590091600317 porte sur un projet situé 115 rue d'Hem. La demande émane de LESAFFRE A.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 817 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LP 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Hem, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 870 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 817 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 307 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -164 m² | 143 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LESAFFRE A, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruille-Saint-Amand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LESAFFRE A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821292869
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)
Autres dossiers de LESAFFRE A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle LP 12 à Villeneuve-d'Ascq (59650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Hem à Villeneuve-d'Ascq (59650)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Hem depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.