Permis de construire n° 0590091600008 à Villeneuve-d'Ascq pour 1 145 m² de locaux, 25 Rue Gaston Baratte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 0590091600008
Demandeur
INNOVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091600008 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé 25 Rue Gaston Baratte. La demande émane de INNOVENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NR610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 418 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 5 563 m² |
| Total | 4 418 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 5 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 418 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 5 563 m² |
| Total locaux | 4 418 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 5 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435362710
- SIRET
- 43536271000301
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de INNOVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |