Permis de construire Locaux N° 0590091600014

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 3 301 m² de locaux - Bd De Mons - Rue Parmentie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 0590091600014

Demandeur

SCI SOGECTIM

Cette page présente le permis de construire n° 0590091600014, délivré le 11 juillet 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd De Mons - Rue Parmentie, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOGECTIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 301 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LY557, LY558, LY585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 949 m²

Surface créée

3 301 m²

Variation nette

+3 301 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY557 LY558 LY585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²
Total 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGECTIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514015940
SIRET
51401594000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA DEFENSE CEDEX (92067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Mons - Rue Parmentie, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOGECTIM et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600014, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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