Permis de construire n° 0590091600014 à Villeneuve-d'Ascq pour 3 301 m² de locaux, Bd De Mons - Rue Parmentie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0590091600014
Demandeur
SCI SOGECTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De Mons - Rue Parmentie, le permis de construire n° 0590091600014 a été délivré le 11 juillet 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI SOGECTIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 301 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LY557, LY558, LY585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| Total | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOGECTIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514015940
- SIRET
- 51401594000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92067)
Autres dossiers de SCI SOGECTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |