Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 188 m² de locaux - Rue Denis Papin/ Parc Des
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0590091600022
Demandeur
SCI LM LES PRES
Cette page présente le permis de construire n° 0590091600022, délivré le 30 juin 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin/ Parc Des, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LM LES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 188 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LT42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
| Total | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 188 m² | 4 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LM LES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793285446
- SIRET
- 79328544600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |