Permis de construire Locaux N° 0590091600020

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 256 m² de locaux - Angle De L'avenue Langevin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0590091600020

Demandeur

DALKIA

Cette page présente le permis de construire n° 0590091600020, délivré le 22 juillet 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle De L'avenue Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DALKIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NV9, NV21, NV97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 087 m²

Surface existante avant

1 857 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV9 NV21 NV97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 857 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 113 m²
Total 1 857 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 857 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456500537
SIRET
45650053700018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
SAINT ANDRE (59875)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle De L'avenue Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DALKIA et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600020, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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