Permis de construire Locaux N° 0590091500090

Permis de construire n° 0590091500090 à Villeneuve-d'Ascq pour 8 892 m² de locaux, Rue De L'epine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0590091500090

Demandeur

FONCIERE DES REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'epine, le permis de construire n° 0590091500090 a été délivré le 17 mai 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FONCIERE DES REGIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 892 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NY35. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 238 m²

Surface créée

8 892 m²

Variation nette

+8 892 m²

Surface totale après

8 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²
Total 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²
dont Bureaux 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²
Total locaux 0 m² 8 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 892 m² 8 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES REGIONS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
364800060
SIRET
36480006000287
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'epine, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DES REGIONS et accordée le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091500090, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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