Permis de construire n° 05808525C0004 à Corvol-l'Orgueilleux pour 632 m² de logement, 3 Rue D Enfer
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 05808525C0004
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05808525C0004, délivré le 6 août 2025 à Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue D Enfer. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 632 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD386, AD410. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corvol-l'Orgueilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corvol-l'Orgueilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corvol-l'Orgueilleux Code postal 58460 Identifiant INSEE 58085
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 670 m² | 632 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 516 m² | 3 186 m² |
| Total | 2 670 m² | 632 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 516 m² | 3 186 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778478305
- SIRET
- 77847830500023
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- URZY (58130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808525C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 06/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |