Permis de construire à Corvol-l'Orgueilleux pour 3 186 m² de logement - 3 Rue D Enfer
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 août 2025 · Dossier PC n° 05808525C0004 · Demandeur : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05808525C0004, délivré le 6 août 2025 à Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue D Enfer, Corvol-l'Orgueilleux (58460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD386, AD410.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corvol-l'Orgueilleux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 670 m² | 632 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 516 m² | 3 186 m² |
| Total | 2 670 m² | 632 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 516 m² | 3 186 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808525C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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