Permis de construire Locaux N° 05819423N0013

Permis de construire n° 05819423N0013 à Nevers pour 269 m² de locaux, 31 Boulevard Du Grand Pre Des

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 05819423N0013

Demandeur

SUMA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819423N0013, délivré le 17 juillet 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Boulevard Du Grand Pre Des. SUMA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD390, DD391, DD392. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD390 DD391 DD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 510 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUMA IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529212698
SIRET
52921269800029
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819423N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Boulevard Du Grand Pre Des, à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUMA IMMOBILIER et accordée le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0013, déposé en mairie de Nevers.

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