Déclaration préalable Locaux N° 05808822N0027

Déclaration préalable n° 05808822N0027 à Coulanges-lès-Nevers pour 18 m² de locaux, 17 Bi Rue Des Chaumottes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier DP n° 05808822N0027

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05808822N0027 a été accordée le 9 mai 2022, pour un projet situé 17 Bi Rue Des Chaumottes. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1015. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-lès-Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 271 m²
Total 253 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 271 m²
dont Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 253 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778478305
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
URZY (58130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808822N0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Bi Rue Des Chaumottes, à Coulanges-lès-Nevers (58660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808822N0027, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

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