Déclaration préalable n° 05819423N0127 à Nevers pour 5 m² de locaux, 34 Rue Saint Gildard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier DP n° 05819423N0127
Demandeur
ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05819423N0127 a été accordée le 28 juin 2023, pour un projet situé 34 Rue Saint Gildard. La demande émane de ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP169, CP170, CP171. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 128 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 133 m² |
| Total | 9 128 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 128 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 133 m² |
| Total locaux | 9 128 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 432662997
- SIRET
- 43266299700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASS ESPACE BERNADETTE SOUBIROUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05819423N0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |