Permis de construire Logement N° 05819422N0043

Permis de construire n° 05819422N0043 à Nevers pour 2 370 m² de logement, Rue Gilbert Delouze

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05819422N0043

Demandeur

RCT-CENTRE-NEVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819422N0043 a été délivré le 5 juin 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Gilbert Delouze. RCT-CENTRE-NEVERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, dont 4 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2 et 10 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY175, CY177. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 985 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 370 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY175 CY177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
Total 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 4
Logements collectifs 38
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 10 - - - 42
- 76,2 % 23,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCT-CENTRE-NEVERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921588521
SIRET
92158852100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819422N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (4 individuels, 38 collectifs), pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gilbert Delouze, à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RCT-CENTRE-NEVERS et accordée le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819422N0043, déposé en mairie de Nevers.

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