Permis de construire à Clamecy pour 2 398 m² de locaux - 51 Chemin De La Postaillerie
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 juillet 2019 · Dossier PC n° 05807919C0002 · Demandeur : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05807919C0002, délivré le 10 juillet 2019 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Chemin De La Postaillerie, Clamecy (58500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 337 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 398 m² |
| Total | 2 337 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 398 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 337 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 2 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807919C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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