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Permis de construire Locaux N° 05807917C0013

Permis de construire n° 05807917C0013 à Clamecy pour 37 m² de locaux, Chemin De La Postaillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De La Postaillerie, à Clamecy (58500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordée le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807917C0013, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 05807917C0013

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05807917C0013 a été délivré le 14 mai 2018, pour un projet situé Chemin De La Postaillerie. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 873 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 300 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 337 m²
Total	2 300 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 300 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 337 m²
Total locaux	2 300 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778478305
SIRET: 77847830500049
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: URZY (58130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807917C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin De La Postaillerie, à Clamecy (58500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordée le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807917C0013, déposé en mairie de Clamecy.

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Clamecy (58500)

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