Permis de construire n° 05807919C0007 à Clamecy pour 169 m² de locaux, 9002 Quai Du Perthuis
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 05807919C0007
Demandeur
COMMUNE DE CLAMECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05807919C0007, délivré le 27 novembre 2019 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9002 Quai Du Perthuis. La demande émane de COMMUNE DE CLAMECY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV1. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Clamecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 396 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 396 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 396 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAMECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800798
- SIRET
- 21580079800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLAMECY (58500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807919C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |