Retour aux permis de construire de Clamecy

Permis de construire Locaux N° 05807919C0005

Permis de construire à Clamecy pour 1 433 m² de locaux - Sur Bagatelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Bagatelle, Clamecy (58500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE et accordé le 23 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807919C0005, instruit par la commune de Clamecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 05807919C0005

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05807919C0005, délivré le 23 octobre 2019 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Bagatelle, Clamecy (58500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

16/01/2020

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	1 433 m²
Total	0 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	1 433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067429
SIRET: 20006742900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLAMECY (58500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807919C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	16/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Bagatelle, Clamecy (58500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE et accordé le 23 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807919C0005, instruit par la commune de Clamecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clamecy

PC n°05807925A0007 Mixte Autorisé

0025 Rue Des Moulins

Clamecy (58500)

Transformation avec extension

17 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°05807925A0003 Locaux Autorisé

Zi Chemin Du Val Des Rosie

Clamecy (58500)

Nouvelle construction

18 juin 2025 32 m² SDP JACQUET PANIFICATION

DP n°05807924A0020 Locaux Autorisé

0007 Avenue De La Republique

Clamecy (58500)

Extension sans transformation

10 sept. 2024 22 m² SDP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

DP n°05807924A0019 Locaux Autorisé

0004 Impasse Des Tanneries

Clamecy (58500)

Transformation sans extension

16 juil. 2024 88 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

PC n°05807924A0002 Logement Autorisé

0047 Rue De Druyes

Clamecy (58500)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 45 m² SDP

PC n°05807924A0001 Logement Autorisé

L Abreuvoir

Clamecy (58500)

Extension sans transformation

13 mai 2024 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clamecy

Permis d'aménager à Clamecy

9 autorisations

Permis de démolir à Clamecy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clamecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clamecy

Autres types d'autorisations à Clamecy

Caractéristiques du projet