Permis de construire n° 05807919C0004 à Clamecy pour 1 695 m² de locaux, Le Fourneau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 05807919C0004
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05807919C0004 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019, pour un projet situé Le Fourneau. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807919C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |