Permis de construire n° 05775721E0007 à Yutz pour 153 m² de locaux, 3 avenue Gabriel Lippmann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 05775721E0007
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775721E0007 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 3 avenue Gabriel Lippmann. Le dossier a été déposé par CFAI-APC LORRAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 978 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 128, 16 178, 16 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gabriel Lippmann, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Yutz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 975 m² à 5 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 975 m² | 153 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 5 993 m² |
| Total | 5 975 m² | 153 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 5 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 975 m² | 153 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 5 993 m² |
| Total locaux | 5 975 m² | 153 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 18 m² | 5 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CFAI-APC LORRAINE, une association déclarée basée à Maxéville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349586099
- SIRET
- 34958609900021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de CFAI-APC LORRAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775721E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 16 128, 16 178, 16 179 à Yutz (57970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gabriel Lippmann à Yutz (57970)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Gabriel Lippmann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.