Permis de construire Locaux N° 05775721E0007

Permis de construire n° 05775721E0007 à Yutz pour 153 m² de locaux, 3 avenue Gabriel Lippmann

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05775721E0007

Demandeur

CFAI-APC LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775721E0007 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé 3 avenue Gabriel Lippmann. Le dossier a été déposé par CFAI-APC LORRAINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 978 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 128, 16 178, 16 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gabriel Lippmann, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 978 m²

Surface existante avant

5 975 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

5 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Yutz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

16 128 16 178 16 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 978 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 975 m² à 5 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 975 m² 153 m² 0 m² 135 m² 0 m² 18 m² 5 993 m²
Total 5 975 m² 153 m² 0 m² 135 m² 0 m² 18 m² 5 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 975 m² 153 m² 0 m² 135 m² 0 m² 18 m² 5 993 m²
Total locaux 5 975 m² 153 m² 0 m² 135 m² 0 m² 18 m² 5 993 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFAI-APC LORRAINE, une association déclarée basée à Maxéville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CFAI-APC LORRAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349586099
SIRET
34958609900021
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
MAXÉVILLE (54320)

Autres dossiers de CFAI-APC LORRAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775721E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 16 128, 16 178, 16 179 à Yutz (57970)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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