Permis de construire n° 05775721E0006 à Yutz pour 275 m² de logement, rue des Seigneurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 05775721E0006
Demandeur
DES SEIGNEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775721E0006 a été délivré le 15 juillet 2021 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue des Seigneurs. Le projet est porté par DES SEIGNEURS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 463 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 366. Sur la même voie, rue des Seigneurs, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES SEIGNEURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Woippy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DES SEIGNEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853851251
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775721E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Seigneurs à Yutz (57970)
L’autre dossier recensé rue des Seigneurs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.