Permis de construire n° 0550292200005 à Bar-le-Duc pour 1 540 m² de locaux, avenue Gambetta 55000 Bar
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0550292200005
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550292200005 a été délivré le 2 août 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé avenue Gambetta 55000 Bar. CFAI-APC LORRAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 067 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 480. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gambetta 55000 Bar, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 540 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CFAI-APC LORRAINE, une association déclarée basée à Maxéville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349586099
- SIRET
- 34958609900021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de CFAI-APC LORRAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gambetta 55000 Bar à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier recensé avenue Gambetta 55000 Bar depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.