Permis de construire n° 05435718N0012 à Maxéville pour 2 705 m² de locaux, 10 Rue Alfred Kastler
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 05435718N0012
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435718N0012 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 10 Rue Alfred Kastler. Le demandeur déclaré est CFAI-APC LORRAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 705 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT106, AT120, AT121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 890 m² | 2 705 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 658 m² | 10 548 m² |
| Total | 7 890 m² | 2 705 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 658 m² | 10 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 890 m² | 2 705 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 658 m² | 10 548 m² |
| Total locaux | 7 890 m² | 2 705 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 658 m² | 10 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349586099
- SIRET
- 34958609900021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de CFAI-APC LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435718N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |