Retour aux permis de construire de Maxéville

Permis de construire Locaux N° 05435718N0012

Permis de construire à Maxéville pour 2 705 m² de locaux - 10 Rue Alfred Kastler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Alfred Kastler, Maxéville (54320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CFAI-APC LORRAINE et accordé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435718N0012, instruit par la commune de Maxéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 05435718N0012

Demandeur

CFAI-APC LORRAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05435718N0012, délivré le 28 septembre 2018 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Alfred Kastler, Maxéville (54320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CFAI-APC LORRAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 705 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT106, AT120, AT121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 009 m²

Surface existante avant

7 890 m²

Surface créée

2 705 m²

Variation nette

+2 658 m²

Surface totale après

10 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT106 AT120 AT121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 890 m²	2 705 m²	0 m²	47 m²	0 m²	2 658 m²	10 548 m²
Total	7 890 m²	2 705 m²	0 m²	47 m²	0 m²	2 658 m²	10 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 890 m²	2 705 m²	0 m²	47 m²	0 m²	2 658 m²	10 548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFAI-APC LORRAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 349586099
SIRET: 34958609900021
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05435718N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Alfred Kastler, Maxéville (54320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CFAI-APC LORRAINE et accordé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435718N0012, instruit par la commune de Maxéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maxéville

PC n°0543572600003 Locaux Autorisé

215 Rue Des Solidarités

Maxéville (54320)

Nouvelle construction

27 mai 2026 852 m² SDP CU BI PRODUCTION

DP n°0543572600024 Locaux Autorisé

16 Rue Déville

Maxéville (54320)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0543572500021 Locaux Autorisé

6 Rue Courbet

Maxéville (54320)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 1 159 m² SDP COMMUNE DE MAXEVILLE

PC n°0543572500014 Locaux Autorisé

Ruhe Haroun Tazieff

Maxéville (54320)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 3 952 m² SDP ESPRIT PADEL

DP n°0543572600011 Logement Autorisé

41 Rue Aristide Briand

Maxéville (54320)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 324 m² terrain

PC n°0543572600002 Locaux Autorisé

34 Rue General Leclerc

Maxéville (54320)

Nouvelle construction

20 mars 2026 95 m² SDP FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY

Autres types d'autorisations à Maxéville

Permis d'aménager à Maxéville

5 autorisations

Permis de démolir à Maxéville

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maxéville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maxéville

Autres types d'autorisations à Maxéville

Caractéristiques du projet