Permis de construire n° 05775721E0016 à Yutz pour 2 919 m² de locaux, route d'Illange - Zac Espa
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 novembre 2021
Dossier PC n° 05775721E0016
Demandeur
SCI DU FORT D'ILLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775721E0016 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2021 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse route d'Illange - Zac Espa. SCI DU FORT D'ILLANGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 794 m², le programme représentait 2 919 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 42 194, 42 216. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 919 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 674 m² de bureaux et 245 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
| Total | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 2 674 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 919 m² | 2 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU FORT D'ILLANGE, dont l'adresse déclarée est à Thionville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU FORT D'ILLANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897752150
- SIRET
- 89775215000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775721E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |