Permis de construire n° 05775719E0003 à Yutz pour 125 m² de locaux, 3 Avenue Gabriel Lippmann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05775719E0003
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775719E0003, délivré le 23 avril 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Avenue Gabriel Lippmann. Le dossier a été déposé par CFAI-APC LORRAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16128, 16178, 16179. L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yutz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
| Total | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
| Total locaux | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349586099
- SIRET
- 34958609900021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de CFAI-APC LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |