Permis de construire n° 05775719E0003 à Yutz pour 125 m² de locaux, 3 avenue Gabriel Lippmann
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05775719E0003
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775719E0003, délivré le 23 avril 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 avenue Gabriel Lippmann. Le dossier a été déposé par CFAI-APC LORRAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 978 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 128, 16 178, 16 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gabriel Lippmann, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Yutz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 850 m² à 5 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
| Total | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
| Total locaux | 5 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 5 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CFAI-APC LORRAINE, une association déclarée basée à Maxéville. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349586099
- SIRET
- 34958609900021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAXÉVILLE (54320)
Autres dossiers de CFAI-APC LORRAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 16 128, 16 178, 16 179 à Yutz (57970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gabriel Lippmann à Yutz (57970)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Gabriel Lippmann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.