Permis de construire Logement N° 05775721E0015

Permis de construire n° 05775721E0015 à Yutz pour 383 m² de logement, 9B rue des Hirondelles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05775721E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775721E0015 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 9B rue des Hirondelles.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 855 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 229. La voie, rue des Hirondelles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
10/12/2024
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 855 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 383 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 134 m² à 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 383 m² 0 m² 18 m² 0 m² 365 m² 499 m²
Total 134 m² 383 m² 0 m² 18 m² 0 m² 365 m² 499 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775721E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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