Permis de construire n° 05775719E0018 à Yutz pour 3 080 m² de logement, ZAC de la Tuilerie - Batim
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 05775719E0018
Demandeur
SCCV NATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775719E0018 porte sur un projet situé ZAC de la Tuilerie - Batim. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NATIONS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements. Les T3 représentent 24 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 618 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 265, 21 142, 21 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 29 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
| Total | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 24 | 2 | - | - | 46 |
| - | 43,5 % | 52,2 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NATIONS, basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843371964
- SIRET
- 84337196400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de SCCV NATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles 20 265, 21 142, 21 144 à Yutz (57970)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.