Permis de construire n° 05775719E0050 à Yutz pour 3 247 m² de logement, rue Byzes de Naxos Zac de
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 05775719E0050
Demandeur
SCI LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775719E0050 a été délivré le 21 avril 2020, pour un projet situé rue Byzes de Naxos Zac de. La société de programme immobilier SCI LORRAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 4 logements individuels et 43 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 25 443 m², le programme représente 3 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/03/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 20 171, 20 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 247 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 247 m² |
| Total | 0 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 21 | 3 | 4 | - | 47 |
| - | 40,4 % | 44,7 % | 6,4 % | 8,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LORRAINE, une SCCV basée à Entzheim.
Demandeur
SCI LORRAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853066488
- SIRET
- 85306648800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 12/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 20 171, 20 265 à Yutz (57970)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.