Permis de construire Logement N° 05775719E0025

Permis de construire n° 05775719E0025 à Yutz pour 52 m² de logement, 5 rue des Vosges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 05775719E0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775719E0025, délivré le 6 septembre 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue des Vosges.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 665 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2020, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 125, 28 137. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28 125 28 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 216 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 15 m² 37 m² 0 m² 37 m² 15 m² 231 m²
Total 216 m² 15 m² 37 m² 0 m² 37 m² 15 m² 231 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (57310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775719E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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